Les forces de l’ordre ont accès au fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) via divers dispositifs.

Plus d’informations

• La consultation du FNUCI permet de déterminer si un cycle est « volé / perdu » ou bien « en service ».
• Elle permet également une visibilité sur les coordonnées de son propriétaire afin de pouvoir lui restituer son cycle lorsqu’il est retrouvé.
• Les propriétaires de vélos ne peuvent pas être verbalisés alors qu’ils circulent avec un vélo non marqué, acheté ou non après la mise en application de la loi d’identification.
• De même, conformément au code des transports, l’identifiant ne constitue pas un moyen d’accéder aux coordonnées d’un propriétaire d’un cycle qui serait en infraction en vue d’une verbalisation.

L’identification des cycles est en vigueur (décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 et arrêté du 29 décembre 2020 JORF n°0316) sur tous les vélos vendus neufs (depuis le 1er janvier 2021) ou d’occasion (depuis le 1er juillet 2021) par un commerçant, quel qu’il soit : vélociste, grande surface alimentaire, grande surface spécialisée, brocanteurs, etc.

Plus d’informations

Consultation de l’arrêté donnant plus de précisions :

Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l’identification des cycles – Légifrance

Consultation du Décret :

https://apic-asso.com/wp-content/uploads/2020/12/decret-indentification_627888907.pdf

L’Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la mobilité active (APIC), a été désigné par l’Etat comme gestionnaire de ce fichier (arrêté du 28 décembre 2020 JORF n°0315).

• Un marquage est apposé sur le cadre du vélo, sauf circonstances particulières et il est lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement.
• Les données décrivant le cycle : type d’engin, marque, modèle, couleur.
• Les coordonnées du propriétaire sont enregistrées dans le Fichier National Unique des Cycles identifiés (Prénom, nom, adresse mail et n° de téléphone)

Plus d’informations

Dans le cadre de la réglementation sur l’identification des cycles, tout commerçant tel que défini par l’article L. 121-1 du code de commerce, en charge de la vente de cycles neufs (au premier janvier 2021) et d’occasion (au premier juillet 2021) est tenu de s’associer avec un ou de plusieurs opérateurs agréés d’identification de cycles.

Concrètement il s’agit de toute structure qui exerce des actes de commerces de cycles et en font leur profession habituelle. De ce fait, un atelier, même associatif qui vend des vélos de manière régulière, habituelle est soumis à cette obligation.

Au moment de la vente, le commerçant doit avoir apposé l’identifiant de manière visible sur le cadre et enregistré le propriétaire sur la plateforme de l’opérateur d’identification des cycles agréé.

Les informations enregistrées pour chaque cycle sont la marque, le modèle, le type, la couleur, si c’est un vélo électrique ou mécanique et les coordonnées du propriétaire. Ces informations sont donc obligatoires pour chaque vélo.

Les identifiants (code de marquage) sont la clé pour stocker les données relatives aux cycles et à leurs propriétaires.

• Sécuriser les échanges de données conformément au RGPD.
• Réserver strictement le traitement les données recueillies à leur finalité : pouvoir contacter le propriétaire d’un cycle identifié pour le lui restituer.
• Tracer tous les évènements du cycle de vie du vélo (vente, revente, vol, restitution, destruction.

Le FNUCI est géré exclusivement par l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles (APIC), fondée par l’UNION sport & cycle et la FUB, par délégation de l’Etat.

Plus d’informations

Image 1 : Vue du tableau des Opérations en cours

Les codes FNUCI sont soulignés pour les démarquer. Ce sont en fait des liens de redirection vers la fiche de chaque vélo.

• Rendez-vous sur l’onglet Mes activités sur 30 jours
• Rendez-vous dans le menu “Mes activités” pour exporter vos activités sur l’année

Etape 1 : Le bouton Exporter

Pour exporter vos activités, cliquez sur Exporter en haut à droite de l’écran.

Vous pourrez exporter vos activités sur l’année entière qui vient de s’écouler.

Etape 2 : Indiquer les dates

Un panneau s’ouvre.

Indiquez la date de début de l’export et la date de fin.

Cliquez sur Valider .

Vous pourrez ensuite télécharger votre export, sous forme de tableau Excel.

Si vous ne voyez pas de boutons modifier sur un bloc, contacter votre équipe support pour effectuer des modifications.

• Vous devez être administrateur ou gérant de l’établissement pour modifier votre équipe.

Etape 1 : Le bouton Modifier

Cliquez sur l’icône crayon pour modifier un utilisateur.

Etape 2 : Informations de l’utilisateur

Vous pouvez modifier le rôle de l’utilisateur, son nom et son prénom.

Si l’adresse e-mail est erronée, supprimez le compte et créez-en un nouveau.

• Vous devez être administrateur ou gérant de l’établissement pour modifier votre équipe.

Etape 1 : Le bouton Ajouter

Cliquez sur le bouton Ajouter un utilisateur en haut à droite.

Etape 2 : Informations de l’utilisateur

Sélectionnez le rôle de cet utilisateur puis ajoutez ses coordonnées.

Cliquez sur Valider pour envoyer à l’utilisateur ajouté un e-mail automatique de confirmation. Il devra impérativement passer par celui-ci pour activer son compte (et définir son mot de passe).

1.1 Retrouver tous vos vélos.

Toute la liste de vos vélos est accessible, quel que soit le statut. La liste peut être exportée au format Excel

1.2 Via la fonction recherche.

Il possible de rechercher un vélo avec tous les critères présents dans le menu.

Etape 2 :

2.1 Les filtres.

Le filtre permet de visualiser “tous” les vélos ou uniquement les vélos “en service” et uniquement les vélos déclarés “perdu/volé”.