
Acheter, vendre, trouver
ou détruire un vélo marqué
Vous avez un vélo marqué et vous souhaitez le vendre ou le détruire ? Vous souhaitez acheter un vélo marqué ? Vous avez trouvé un vélo marqué ? Découvrez ici tous les bons réflexes pour être protégé et conforme à la réglementation.
Don et vente de vélo
entre particuliers
Procédure de cession de vélo
Vous donnez ou vendez votre vélo à un tiers ? Assurez-vous d’avoir les bons réflexes pour assurer la traçabilité et la sécurité du vélo.
Connectez-vous à votre compte BicyCode
Sélectionnez le vélo que vous souhaitez céder
Choisissez « Transférer la propriété » du vélo
Renseignez les coordonnées du nouveau propriétaire
Le nouveau propriétaire recevra un mail lui demandant de se créer un compte BicyCode et d’ajouter le vélo identifié à son compte. Le vélo sera ensuite rattaché sur le compte du nouveau propriétaire.
Acheter ou trouver un vélo marqué

Vous souhaitez acquérir un vélo d’occasion ou vous avez trouvé un vélo marqué ? Voici les étapes à suivre selon les cas de figure pour vérifier son origine, assurer son transfert de propriété, et garantir qu’il est en règle avant de l’utiliser.
Vérifiez si le vélo est marqué
Le marquage est obligatoire pour les vélos vendus depuis 2021 et constitue une étape clé pour éviter d’acheter un vélo volé.
- Vélo vendu en 2021 sans marquage
Si un vélo récent n’a pas de marquage, cela est suspect. C’est l’équivalent d’une voiture sans plaque d’immatriculation. Dans ce cas, méfiez-vous et évitez l’achat. - Vélo marqué mais sans transfert de propriété possible
Si le vélo est marqué, mais que le vendeur est incapable de transférer la propriété via la plateforme associée (comme BicyCode), cela peut indiquer qu’il est volé. N’achetez pas ce vélo. - Vélo dont le cadre est limé
- Si le cadre a été limé pour effacer le code d’identification, il est très probablement volé.
- De plus, cette altération fragilise le cadre, ce qui peut être dangereux pour votre sécurité.
Vérifiez le code d’identification unique du vélo
Avant d’acheter un vélo d’occasion sans facture, vérifiez s’il possède un numéro d’identification (par exemple, BicyCode ou un autre opérateur, généralement une suite de 10 à 12 caractères alphanumérique).
Si un code de marquage est présent, vérifiez son statut sur le site APIC.
Cette étape permet d’éviter d’acheter un vélo volé et de devenir, sans le savoir, receleur.
Rappel : selon la loi, le recel est passible des mêmes sanctions que le vol.
Pour faciliter cette vérification, l’association APIC offre un service en ligne permettant de vérifier le statut d’un vélo grâce à son code d’identification unique en quelques clics.
Que faire selon le statut du vélo ?
Le vélo a pour statut « volé »
- Action immédiate : Informez les forces de l’ordre (Police ou Gendarmerie).
- Fournissez-leur le code d’identification (par exemple, le code BicyCode).
- Les autorités se chargeront de contacter le propriétaire légitime et d’organiser la restitution.
Le vélo a pour statut « en service »
- Demandez au propriétaire de passer le vélo en statut « en vente » sur son compte BicyCode.
- Après l’achat, créez ou connectez-vous à votre compte BicyCode pour officialiser le transfert de propriété.
- Cela permet d’enregistrer vos coordonnées dans le FNUCI (Fichier National Unique des Cycles Identifiés).
Le vélo a pour statut « non référencé dans les bases »
- Ce cas particulier peut nécessiter des démarches supplémentaires. Consultez la FAQ de la plateforme BicyCode ou de l’opérateur concerné pour obtenir des instructions spécifiques.
Le vélo a pour statut « en vente »
- Procédez à l’achat en collaboration avec le propriétaire actuel.
- Ce dernier doit renseigner vos coordonnées depuis son compte BicyCode.
- Vous recevrez un e-mail pour créer votre propre compte et y enregistrer le vélo que vous venez d’acquérir.
En résumé
- Vérifiez la présence d’un marquage et son statut.
- Refusez tout vélo vendu depuis 2021 sans marquage et preuve d’achat ou avec des signes de manipulation (cadre limé).
- Assurez-vous que le transfert de propriété est possible et officiel.
En suivant ces étapes, vous garantissez un achat sûr et contribuez à la lutte contre le vol de vélos.
Détruire un vélo
marqué
Si votre vélo marqué BicyCode est hors d’usage et que vous n’allez pas le remettre en état ni en circulation, pensez à modifier le statut de votre vélo sur votre compte BicyCode : “vélo détruit”.
Attention : cette action est irréversible.
Trouvez la réponse
à vos questions
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ?
Quelles étapes suivre pour officialiser l’achat d’un vélo ?
Lors de l’achat d’un vélo auprès d’un professionnel, vos coordonnées et la description du vélo doivent être enregistrées dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI). Vous recevrez un e-mail de BicyCode vous invitant à créer ou compléter votre compte. Cela garantit la traçabilité et facilite la gestion future de votre vélo.
Pour un achat auprès d’un particulier, il est crucial de vérifier que le vélo n’est pas volé. Consultez le statut du code FNUCI sur le site de l’APIC. Assurez-vous également que le propriétaire actuel transfère la propriété à votre nom dans le FNUCI et que vous recevez un e-mail confirmant ce changement.
Si le vélo n’est pas marqué, demandez une preuve d’achat et faites-le marquer par un opérateur agréé pour devenir son propriétaire légal.
Que faire pour céder un vélo lors d’une vente ou d’un don ?
Pour vendre ou donner un vélo, commencez par ouvrir la fiche correspondante dans votre espace BicyCode. Dans le bloc “Statut du vélo”, sélectionnez l’option “Transférer la propriété”. Remplissez les informations demandées sur le futur propriétaire et confirmez.
Un e-mail sera envoyé automatiquement au nouveau propriétaire depuis no-reply@bicycode.eu. Celui-ci devra accepter le transfert en créant un compte BicyCode ou en accédant à son compte existant. Ce processus est indispensable pour garantir que le vélo est bien enregistré à son nom.