Politique de protection des données
Bicycode s’engage dans le cadre de ses activités à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses utilisateurs, clients, prospects, fournisseurs et candidats, et au respect de leur vie privée.
Objectifs de la politique de protection des données à caractère personnel
Les objectifs de cette politique de protection des données à caractère personnel sont de :
- Définir la manière dont vos données sont traitées lorsque vous utilisez le Site web de Bicycode : https://www.bicycode.eu/
- Expliciter les mesures mises en œuvre pour se conformer à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel via le Règlement (UE) général sur la protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ;
- Vous informer des droits dont vous disposez et la manière de les exercer sur les données à caractère personnel vous concernant.
N.B. : La plateforme accessible pour la gestion de compte accessible via le site : https://moncompte.bicycode.eu/se-connecter dispose de sa propre politique de protection des données.
Le responsable du traitement
Le responsable du traitement est BICYCODE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 39147,00 € située 12 rue Finkmatt – 67000 Strasbourg et immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro : 891 655 581
Le responsable du traitement est la personne morale qui détermine ce pourquoi et comment les données à caractère personnel sont traitées.
Vous pouvez contacter son Responsable de la protection des données (DPO) pour toute question relative à la protection des données ou pour toute demande d’exercice de vos droits, par e-mail : dpo@bicycode.eu ou par courrier postal à l’attention du Responsable de la protection des données à l’adresse indiquée ci-dessus.
Modalités de collecte de vos données à caractère personnel
| Finalités | Moyens | Base légale | Données collectées |
| Demande d’information générale de votre part en tant que particulier | Collecte directe par le biais d’un formulaire en ligne | Intérêt légitime de Bicycode afin de répondre aux demandes qui lui sont faîtes | Nom ; Prénom ; Téléphone ; Email ; code FNUCI |
| Demande d’information générale de votre part en tant que professionnel | Collecte directe par le biais d’un formulaire en ligne | Intérêt légitime de Bicycode afin de répondre aux demandes qui lui sont faîtes | Nom ; Prénom ; Email ; organisation ; Téléphone |
| Demande d’exercice de droit auprès du DPO | Collecte directe par le biais d’un formulaire en ligne | Obligation légale prévue par le RGPD dans le cadre de l’exercice des droits des personnes | Nom ; Prénom ; Email, CNI à des fins de vérification d’identité, facture d’achat et toute autre pièce nécessaire à l’exercice des droits |
| Envoi d’une newsletter | Collecte directe par le biais d’un formulaire en ligne | Intérêt légitime de Bicycode pour les professionnels. Consentement de la personne concernée pour le Grand Public | Nom ; Prénom ; Email |
| Gestion des cookies | Dépôt sur l’ordinateur | Intérêt légitime de Bicycode pour le bon fonctionnement du site | Adresse IP et caractéristique du PC |
Destinataires des données collectées
Les salariés du service concerné du responsable du traitement sont destinataires des données vous concernant afin de pouvoir répondre à votre demande ou les sous-traitants du responsable de traitement lorsque ceux-ci sont nécessaires pour répondre à votre demande.
Utilisation d’hCaptcha
Nous utilisons le service de sécurité hCaptcha (ci-après “hCaptcha”) sur notre site internet. Ce service est fourni par Intuition Machines, Inc., une société du Delaware, États-Unis (“IMI”). hCaptcha est utilisé pour vérifier si les actions des utilisateurs sur notre service en ligne (comme soumettre un formulaire de connexion ou de contact) répondent à nos exigences de sécurité.
Pour ce faire, hCaptcha analyse le comportement du visiteur du site internet ou de l’application mobile en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site ou de l’application entre dans une partie du site ou de l’application où hCaptcha est activé. Pour l’analyse, hCaptcha évalue diverses informations (par exemple, l’adresse IP, la durée pendant laquelle le visiteur est resté sur le site ou l’application, ou les mouvements de la souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées pendant l’analyse seront transmises à IMI.
L’analyse par hCaptcha en “mode invisible” peut se dérouler complètement en arrière-plan. Les visiteurs du site ou de l’application ne sont pas informés qu’une telle analyse a lieu si aucun défi n’est présenté à l’utilisateur.
Traitement des données basé sur le RGPD
Le traitement des données est basé sur l’article 6(1)(b) du RGPD : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le visiteur du site internet est partie (par exemple, les conditions du site internet) ou pour prendre des mesures à la demande du visiteur avant d’entrer dans un contrat.
Notre service en ligne (y compris notre site internet, applications mobiles, et toute autre application ou forme d’accès offerte par nous) doit s’assurer qu’il interagit avec un humain et non un bot, et que les activités effectuées par l’utilisateur ne sont pas liées à des fraudes ou abus.
En outre, le traitement peut également être basé sur l’article 6(1)(f) du RGPD : notre service en ligne a un intérêt légitime à protéger le service contre le crawling automatisé abusif, les spams, et d’autres formes d’abus qui peuvent nuire à notre service ou à d’autres utilisateurs de notre service.
Rôle d’IMI
IMI agit en tant que “sous-traitant de données” agissant pour le compte de ses clients comme défini par le RGPD, et un “fournisseur de services” pour les besoins de la California Consumer Privacy Act (CCPA).
Pour plus d’informations à propos de la politique de confidentialité de hCaptcha et des conditions d’utilisation, veuillez visiter les liens suivants :
- Politique de confidentialité : https://www.hcaptcha.com/privacy
- Conditions d’utilisation : https://www.hcaptcha.com/terms
Transfert de données vers des pays hors Union Européenne
Aucune donnée à caractère personnel n’est transférée vers un pays située en dehors de l’Union européenne ou d’un pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation ou vers une organisation internationale.
Durée de conservation des données collectées
| Traitement | Durée de conservation |
| Pour toute demande d’information générale | 1 an à compter de la réponse. |
| Pour toute demande d’inscription à la newsletter | Jusqu’à opposition de votre part via le lien hypertexte de désinscription dans chaque envoi. |
| Pour l’exercice d’un droit | 5 ans à compter de la réponse à l’exception de votre pièce d’identité supprimée après vérification de votre identité si nécessaire. |
Vos droits
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous disposez sur les données à caractère personnel vous concernant des droits systématiques suivants :
- Droit d’accès et de rectification : vous avez le droit de demander d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant dont dispose la société Bicycode et en demander la rectification ou la mise à jour dans le cas où ces dernières ne sont plus exactes.
- Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander à la société Bicycode la limitation du traitement des données vous concernant, le temps de modifier des données inexactes ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement de ces dernières, le temps d’effectuer les vérifications nécessaires par le responsable de traitement.
Conformément à la règlementation en vigueur vous disposez des droits suivants en fonction de la base juridique sur laquelle le traitement est établi et qui seront analysés au cas par cas par le Responsable de la protection des données dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.
- Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir de la société Bicycode l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au traitementde ces dernières sauf si ces dernières sont nécessaires à l’exercice d’un droit en justice, pour respecter une obligation légale.
- Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander à la société Bicycode des données que vous avez fournies dans le cadre d’un traitement basé sur votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.
- Droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime sauf si ces dernières sont nécessaires à l’exercice d’un droit en justice, pour respecter une obligation légale, ou pour l’exécution d’un mission d’intérêt public.
- Droit de définir le sort des données à caractère personnel de la personne concernée après sa mort : vous pouvez choisir à qui la société Bicycode devra communiquer, ou non, les données à caractère personnel qui vous concernent à un tiers préalablement désigné. Dès que la société Bicycode a connaissance du décès et à défaut d’instructions de sa part, la société Bicycode s’engage à détruire les données à caractère personnel la concernant, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au Responsable de la Protection des données dont les coordonnées sont indiquées précédemment. Dans le cadre de cette démarche, vous pouvez consulter le site de la CNIL qui met à votre disposition des courriers type pour vous aider dans vos démarches auprès de nous : https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier
La société Bicycode dispose alors d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande et de deux mois supplémentaires pour la traiter, si cette dernière s’avère complexe. Dans certains cas, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité par la copie d’un titre d’identité valable.
En cas d’absence de réponse dans le délai d’un mois, ou après la réponse fournie par la société Bicycode à votre demande d’exercice de droit, vous pouvez alors adresser une réclamation directement à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) soit à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte ou par courrier postal à CNIL – Service des plaintes – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Information sur la gestion des cookies
Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.
Concernant les détails sur la gestion des cookies par notre site, la société Bicycode utilise des cookies ne permettent pas de vous identifier et nécessaire au bon fonctionnement du site, de ce fait aucune démarche de votre part n’est donc nécessaire.
Liens vers des sites tiers
Le site internet https://www.bicycode.eu/ peut contenir des liens vers des plateformes de médias sociaux gérés par des personnes ou organisations sur lesquelles la société n’a aucun contrôle.
A ce titre, la société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur ces serveurs tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site Internet, afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données personnelles.
Concernant la société Meta – Propriétaire des marques FACEBOOK et INSTAGRAM : des informations relatives à la protection des données sont développées : https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/
Modification éventuelle de la politique de protection des données à caractère personnel
Cette Politique sur la protection des données à caractère personnelle peut évoluer à tout moment, notamment pour s’adapter à la législation en vigueur ou pour de nouveaux traitements de données réalisés par la société Bicycode. Toute modification ou mise à jour sera affichée sur cette page de sorte à pouvoir tenir les utilisateurs informés. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la version actuelle disponible.