Conditions générales d’utilisation (CGU)

Mise à jour des CGU le 21/01/2025

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation – ci-après désignées « CGU » – ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.bicycode.eu/  (ci-après désigné « le Site ») et de ses services. 

Le contrat est conclu entre :

BICYCODE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 14 482,00 €. 

Siège social : 7 PLACE RENÉ CLAIR, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro : 891 655 581

Et

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui accède et utilise le Site et ses services, ci-après désignée « l’Utilisateur »

L’accès et l’utilisation du Site sont préalablement soumis à la lecture et à l’acceptation intégrale des présentes CGU qui s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site, sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser le Site.

L’utilisation des plateformes de gestion des vélos pour les particuliers https://moncompte.bicycode.eu/se-connecter et pour les professionnels https://pro.bicycode.eu/se-connecter font l’objet de CGU spécifiques pour chacun des sites et doivent être consultées avant navigation.

Article 2. Accès et navigation

Bicycode met en œuvre les solutions techniques raisonnables à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. 

Pour la bonne gestion du Site, Bicycode pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ; 
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette, 
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour, ou en cas de force majeure.

Tous les frais permettant d’accéder au Site (ordinateur, smartphone, connexion à Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Article 3. Responsabilité de Bicycode

Bicycode n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.

Bicycode met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information et une mise à jour fiables de son Site. Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Tout Utilisateur qui constate une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement possible, peut le signaler par e-mail à l’adresse suivante : contact@bicycode.com ou en utilisant le formulaire de contact

Bicycode ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Bicycode ne sera pas tenu pour responsable des dommages causés par un virus, des bugs du serveur, et des dommages causés à l’Utilisateur du fait d’un tiers ou en cas de force majeure.

Bicycode ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable des équipements lui permettant d’accéder au Site et de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services.

L’Utilisateur doit prendre toutes les précautions d’usage nécessaires afin de ne provoquer aucun dommage ou dysfonctionnement du Site.

L’Utilisateur ne doit pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site et s’interdit entre autres toute technique d’extraction de données par rétroingénierie.

Article 5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Bicycode à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. 

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux éléments du Site, lesquels restent la propriété exclusive de Bicycode.

Les informations figurant sur le Site sont uniquement disponibles à des fins d’utilisation personnelle ou à des fins de consultation, à défaut d’un accord préalable et exprès de Bicycode. 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès écrit de Bicycode. 

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à Bicycode constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. 

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@bicycode.com

Article 6. Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les articles 323-1 et suivants du Code pénal et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données (RGPD).

Bicycode a rédigé une politique de protection des données.

Article 7. Gestion des cookies 

La navigation sur le site https://www.bicycode.eu/ est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies.

Article 8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Bicycode n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par Bicycode, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Bicycode autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information et l’acceptation préalable de Bicycode est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation : les sites diffusant des informations à caractère illicite, polémique, pornographique, xénophobe, homophobe ou tout autre site incitant à la haine ou à la violence.

Enfin, Bicycode se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 9. Évolution des conditions générales d’utilisation

Bicycode se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

Article 10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

En cas de différent lié ou résultant des présentes CGU, les parties conviennent de rechercher à régler le différend par le biais de la négociation ou d’un autre processus approprié de règlement des différends, avant de recourir à l’action judiciaire.

L’Utilisateur est informé que, en cas de contestation, il peut prendre contact avec Bicycode à l’adresse contact@bicycode.com

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.