Vous avez des questions ? On vous répond !

Pour l’ancienne interface BicyCode :

Vous avez été invité à créer un compte sur le nouvel espace BicyCode dédié aux particuliers. L’ancien espace BicyCode a été désactivé pour faire place à cette nouvelle interface, plus claire et plus simple à utiliser.

Nous vous recommandons de créer un nouveau compte et d’y ajouter vos vélos. Rassurez-vous, tous les vélos enregistrés dans le Fichier National au moment de l’achat ou du marquage sont toujours en sécurité et n'ont pas été supprimés ni désactivés.

Le nouvel espace propriétaire BicyCode nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe pour accéder à votre espace personnel et gérer l’ensemble de vos vélos facilement.

Pour l’interface Paravol :

Dans le cadre du rachat de Paravol par BicyCode, nous invitons tous les anciens utilisateurs de Paravol à créer un nouveau compte sur la plateforme BicyCode.

Pour faciliter cette transition, nous vous recommandons d’utiliser la même adresse e-mail que celle que vous aviez sur Paravol.

Cela vous permettra de retrouver simplement la liste de vos vélos enregistrés. Il vous sera alors demandé de finaliser le transfert de chacun des vélos vers BicyCode.

La suppression d’un compte est une action irréversible, supprimant l’ensemble de vos données.

Pour cela, vous devez aller dans l’onglet Mon profil sur votre compte. Vous y trouverez un espace nommé « Supprimer mon compte ». Cliquez sur le bouton du même nom, et confirmer cette action.

Important : Vous ne pourrez supprimer votre compte que si vous n’êtes plus propriétaire de vélos, c'est-à-dire si votre garage à vélos est complètement vide. Pour toute question supplémentaire ou difficulté concernant la suppression d’un compte, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour modifier vos coordonnées, cliquez sur Mon profil dans le menu en haut.

Ensuite, cliquez sur Modifier dans le bloc “Mes informations”.

Faites les modifications de votre choix puis cliquez sur Valider.

Attention ! La modification du nom et du prénom du propriétaire du compte entraîne un changement dans le FNUCI (Fichier National Unique des Cycles Identifiés). Veuillez ne procéder à ces modifications qu'en cas d'erreur d'orthographe. Si vous transférez la propriété de l'un de vos vélos, il est fortement recommandé d'effectuer un transfert de propriété pour chaque vélo individuellement. Les nouveaux propriétaires pourront ainsi gérer leurs vélos depuis leurs propres comptes.

Cas 1

Pour modifier votre mot de passe, cliquez sur Mon profil dans le menu en haut.

Ensuite, cliquez sur Modifier dans le bloc “Mon mot de passe”.

Indiquez votre mot de passe actuel, puis votre nouveau mot de passe et répétez ce dernier.

Cliquez sur Valider.

Votre mot de passe est modifié.

Cas 2

En revanche, si vous souhaitez faire cette modification, car vous avez oublié votre mot de passe actuel, vous devez être déconnecté et utiliser la fonctionnalité Mot de passe oublié, afin de le modifier.

Vous recevrez alors un e-mail d’authentification provenant de no-reply@bicycode.eu

Pour modifier votre adresse e-mail, cliquez sur Mon profil dans le menu en haut.

Ensuite, cliquez sur Modifier dans le bloc “Mon identifiant”.

Indiquez votre adresse e-mail et cliquez sur Valider .

Vous venez de recevoir un e-mail provenant de no-reply@bicycode.eu, à cette nouvelle adresse, avec un code. Entrez ce code pour confirmer le changement d'adresse e-mail.

Le changement d’adresse e-mail est terminé.

Droit RGPD pour les Propriétaires de Cycles

En tant que propriétaire de cycle, vous avez le droit d’exercer vos droits en matière de protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Si vous souhaitez accéder à vos données, les corriger, ou demander leur suppression, vous pouvez adresser votre demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) de BicyCode.

Pour ce faire, veuillez envoyer votre demande par e-mail à l’adresse suivante : dpo@bicycode.eu.

N'oubliez pas d'inclure vos informations personnelles, telles que votre nom et prénom, le code de marquage de votre vélo, ainsi que toute information pertinente concernant votre compte afin de faciliter le traitement de votre demande.

Le marquage BicyCode est un système de marquage pour les vélos. Il s'agit d'un numéro unique gravé ou apposé sur le cadre du vélo. Voici les principales caractéristiques et avantages de ce système :

1. Identification unique : Chaque vélo reçoit un numéro unique qui le lie à son propriétaire. Ce marquage est enregistré dans une base de données nationale (FNUCI).
2. Réduction du vol : Ce système dissuade les voleurs, car le vélo devient facilement traçable et identifiable.
3. Restitution simplifiée : En cas de vol et de récupération par les forces de l'ordre, le numéro BicyCode permet de retrouver rapidement le propriétaire légitime.
4. Reconnaissance officielle : BicyCode est reconnu et soutenu par les autorités et les acteurs du vélo en France.

Pour faire marquer votre vélo, il faut se rendre dans un atelier ou un magasin partenaire de BicyCode, où le numéro est gravé ou apposé. Cela constitue une mesure supplémentaire pour protéger votre vélo et renforcer la sécurité.

Le statut de n'importe quel vélo peut être consulté sur le site public de l'APIC, l’organisme gestionnaire du Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI).

Pour cela, munissez-vous du code FNUCI du vélo et rendez-vous sur la page suivante :

La consultation publique du statut des vélos est un outil précieux pour garantir la sécurité et la traçabilité des cycles. Voici quelques cas pratiques où il est utile de consulter le code d’un vélo sur le site du FNUCI :

1. Vérification avant l'achat d'un vélo d'occasion Avant d'acheter un vélo de seconde main, consulter son statut permet de s'assurer qu'il n'est ni déclaré volé, ni perdu. Permet d’éviter un litige et évite l'acquisition d'un vélo volé.
2. Retrouver un vélo volé ou abandonné Si vous trouvez un vélo abandonné ou suspect, vérifier son code FNUCI permet de savoir s'il a été déclaré volé. Vous pourrez alors contacter les autorités pour qu'elles prennent les mesures nécessaires et retrouvent le propriétaire. Si le vélo n'est pas volé, mais abandonné, il est conseillé de se rapprocher du service des objets trouvés.
3. Vérification d'un enregistrement correct Après avoir fait marquer votre vélo, il peut être utile de consulter le statut FNUCI pour s'assurer que l'enregistrement a bien été effectué par le commerçant. À noter : Même si l'enregistrement est correct, vous devrez impérativement créer un compte BicyCode pour gérer les informations relatives à votre vélo. Les données personnelles du propriétaire ne peuvent être consultées que par les forces de l'ordre, dans le but de faciliter la restitution d'un vélo à son propriétaire.

Le code FNUCI (également appelé code de marquage ou code d’identification) est un identifiant unique, composé de 10 caractères alphanumériques, délivré exclusivement par des opérateurs d’identification agréés depuis le 1ᵉʳ janvier 2021.

Une fois le vélo identifié et enregistré, son statut est mis à jour, pouvant être l'un des suivants : en service, volé ou perdu, en vente, hors d’usage, ou sorti d’atelier.

Ces différents statuts permettent de mieux comprendre la répartition des vélos en service en France par rapport aux vélos volés. Ils aident ainsi à vérifier l’état d’un vélo avant de procéder à un achat ou à une restitution en gendarmerie ou au commissariat de police pour un vélo volé.

C'est un identifiant unique composé de 10 caractères alphanumériques, délivré exclusivement par le FNUCI aux opérateurs d'identification agréés. Ce code peut être présent soit sur une étiquette, soit gravé directement sur le vélo, obligatoirement sur le cadre.

Concrètement, à quoi ce code ressemble ?

Code FNUCI - BICYCODE

• Code alphanumérique à 10 caractères, commence par BC pour les étiquettes
• Code alphanumérique à 10 caractères, commence par BY ou par ARC pour les gravures par micro-percussion

Code de marquage - BicyCode avant 2021

Ces codes ne sont pas enregistrés dans le FNUCI, puisque ce dernier a débuté en 2021. Néanmoins, si vous souhaitez enregistrer votre vélo marqué avant 2021, c’est possible sans avoir à changer le code.

• Code numérique de 12 chiffres pour les gravures par micro-percussion
• Code alphanumérique à 10 caractères, commence par ARC pour les gravures par micro-percussion effectuées par ARCADE

Code FNUCI - Ex PARAVOL

Du fait de l’acquisition de Paravol par BicyCode, vous pouvez désormais retrouver également les vélos marqués par Paravol dans votre garage à vélos BicyCode.

Code alphanumérique à 10 caractères, commence par PA

Un opérateur d'identification de cycles agréé est une entité autorisée par l'État à marquer et à enregistrer les vélos dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI), conformément à l'article R. 1271-16 du Code des transports.

Liste des opérateurs agréés

La liste des opérateurs, y compris BicyCode, est disponible sur le site de l’APIC, l’organisme gestionnaire du FNUCI.

https://apic-asso.com/operateursdidentificationagrees/

Vous y trouverez les coordonnées ainsi qu’un exemple de marquage utilisé par chaque opérateur agréé pour l’identification des cycles.

Ainsi, si vous avez le moindre doute concernant l'opérateur responsable de votre marquage, vous pourrez facilement l'identifier.

Le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI) est une base de données dédiée à l'enregistrement des informations relatives aux vélos et à leurs propriétaires. Il a été créé pour offrir une meilleure visibilité et permettre aux forces de l'ordre de contacter un propriétaire lorsque son vélo est retrouvé.

Avant l'instauration de ce registre, il était impossible d'identifier à qui appartenait un vélo.

Le FNUCI est géré exclusivement par l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles (APIC), fondée par l’Union Sport & Cycle et la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB), par délégation de l'État.

L’APIC est responsable de la délivrance des codes de marquage aux opérateurs agréés et de l’accès des forces de l'ordre aux informations nécessaires pour identifier un propriétaire en cas de récupération de son vélo.

Depuis la fiche de votre vélo, vous pouvez télécharger le certificat d’enregistrement au fichier national au format PDF.

Ce document “certificat d’identification” est aussi appelé “preuve d’enregistrement” ou “justificatif d’identification”. Il est généralement demandé dans le cas d’une demande de subvention auprès des régions et/ou par les assureurs.

Nous vous conseillons de le télécharger et de le conserver avec la facture d’achat du vélo, ainsi en cas de vol, vous disposez de toutes les informations utiles sur votre vélo à communiquer aux forces de l’ordre.

Pour toutes demandes liées à l’obtention d’un certificat d’homologation, nous vous invitons à vous rapprocher de votre vendeur ou de votre fabricant, qui sera en capacité de vous renseigner.

Ce document, garantissant que le vélo respecte toutes les normes et réglementations en vigueur, ne peut être généré par notre service, nous ne serons donc pas en mesure de vous aider.

Nous gérons uniquement les questions liées au FNUCI (fichier national) et à votre interface utilisateur d’un vélo identifié.

Qu’est ce qu’un certificat d’homologation ?

Également appelée certificat de conformité, l’homologation fait figure de document officiel. Celui-ci détaille les informations techniques du vélo électrique. À l’image d’une fiche d’identification, le certificat d’homologation atteste que le véhicule suit bien les règles européennes en matière de normes de sécurité. Plusieurs données doivent absolument apparaître sur ce type de documents :

• le modèle du vélo électrique
• le nom du fabricant
• le nom de la marque
• l’année de fabrication du vélo électrique
• la directive CE et les normes européennes

Les procédés de marquage des vélos sont conçus pour rendre le code inaltérable et résistant aux intempéries. Toutefois, en cas de dégradation volontaire ou accidentelle, le vélo et son propriétaire restent inscrits dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI), à condition de connaître le numéro d’identification de votre vélo, indispensable pour gérer son statut.

Ce numéro figure sur le certificat d'identification remis par le commerçant lors de l’achat ou du marquage de votre vélo.

En cas de détérioration du code, il est recommandé de vous adresser à l'organisme qui a réalisé le marquage afin qu’il vous propose une solution conforme aux règles du FNUCI. Il est important de noter qu’il n’est pas possible de rééditer un nouveau code, car chaque code est unique.

Que faire en cas de dégradation du code ?

Deux options s’offrent à vous :

• Le professionnel peut annuler administrativement le code abîmé et en attribuer un nouveau, qui sera enregistré à votre nom dans le FNUCI.
• Si l’étiquette reste partiellement lisible, ou si vous avez conservé le justificatif d’enregistrement et la facture d’achat, certains professionnels peuvent re-graver le code d’origine.

Les procédures peuvent varier d’un professionnel à l’autre, chaque structure étant autonome dans l’application de ses règles et conditions.

Cette démarche garantit que votre vélo reste identifiable, même si le code de marquage est détérioré.

Trouver un partenaire de marquage :

Pour localiser un professionnel offrant ces services, veuillez contacter l’assistance BicyCode en précisant votre ville et votre code postal.

Si votre vélo a été volé, voici les étapes à suivre :

1- Porter plainte

Vous devez signaler le vol de votre vélo auprès des forces de l’ordre. Pour gagner du temps, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne, ce qui facilitera vos démarches au commissariat ou à la gendarmerie.

Si votre vélo est retrouvé et qu'il est enregistré comme volé ou perdu, les forces de l’ordre pourront vous contacter pour le restituer.

2- Déclarer votre vélo volé dans votre espace “garage à vélo”

Vous avez déjà un compte Garage à vélo

Connectez-vous sur votre garage à vélo, rendez-vous sur la page de votre vélo.

Dans le bloc Statut du vélo, cliquez sur Déclarer le vol ou la perte.

Vous devrez simplement confirmer votre déclaration.

Le statut de votre vélo sera alors mis à jour dans le FNUCI. En cas de recherche sur apic-asso.com, il apparaîtra comme volé ou perdu.

En cas de contrôle du vélo par les forces de l’ordre, ces derniers seront en mesure d’agir.

Vous n’avez pas de compte Garage à vélo

Créez votre compte sur https://moncompte.bicycode.eu/s-inscrire.

Ajoutez votre vélo, grâce au code FNUCI (pour plus d’informations, voir la question Comment ajouter un vélo ?).

Rendez-vous sur la page de votre vélo.

Dans le bloc Statut du vélo, cliquez sur Déclarer le vol ou la perte.

Vous devrez simplement confirmer votre déclaration.

Vous ne connaissez plus vos identifiants de compte et votre boite mail n’est plus accessible

Si vous ne pouvez plus vous connecter (adresse e-mail inaccessible et mot de passe oublié), vous devez soumettre une demande d’exercice de droits conformément au RGPD, en contactant le DPO de BicyCode :

Adresse e-mail : dpo@bicycode.eu

Objet de l’e-mail : Vélo Volé - Perte d’accès au garage

Votre e-mail doit inclure au minimum les informations suivantes :

• Code de marquage (Code FNUCI) du vélo
• Notre nom, prénom et numéro de téléphone
• L’adresse e-mail du compte devenu inaccessible
• La nouvelle adresse e-mail pour mettre à jour le compte
• Idéalement, une copie du dépôt de plainte.

3- Si votre vélo est assuré, contactez votre assurance

Prenez les mesures nécessaires auprès de votre assureur pour signaler le vol.

L’identification des cycles est régie par le décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 et l'arrêté du 29 décembre 2020 (JORF n°0316). Elle s’applique à tous les vélos neufs vendus depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, ainsi qu'aux vélos d’occasion vendus depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, par tout type de commerçant : vélociste, grande surface alimentaire, grande surface spécialisée, brocanteurs, etc.

Ainsi, votre vélo doit être marqué et enregistré dans le FNUCI à votre nom si vous avez acheté ou récupéré un vélo :

• neuf, chez un commerçant, depuis le 1ᵉʳ janvier 2021
• d’occasion, chez un commerçant, depuis le 1ᵉʳ juillet 2021
• d’occasion, à un particulier, si ce dernier a acheté son vélo en 2021 ou après.

En revanche, votre vélo n’est pas soumis à l’obligation légale de marquage dans le FNUCI si vous l’avez acheté ou récupéré :

• neuf, chez un commerçant, avant 2021
• d’occasion, chez un commerçant avant 2021

L’objectif du FNUCI est de maintenir un registre des cycles identifiés, permettant ainsi aux forces de l’ordre de vous restituer votre vélo en cas de récupération. Pour garantir cette efficacité, il est essentiel de tenir à jour le statut de votre vélo.

Le statut d’un vélo peut être vérifié par tous sur le site https://apic-asso.com/ avec le code FNUCI de ce dernier.

Les forces de l’ordre disposent d’un accès dédié et complet au fichier national (FNUCI).

Vélo en service

Ce vélo est bien enregistré et est dans son état par défaut.

Si vous êtes le propriétaire et que vous souhaitez modifier son statut, vous devez vous connecter sur votre compte “Garage à vélos”.

Vélo en vente

Le propriétaire de ce vélo (généralement un particulier) a mis en vente son vélo.

Si vous souhaitez acheter un vélo, il est conseillé de demander au propriétaire de mettre son vélo “en vente” afin d’assurer qu’il soit le propriétaire légitime actuel.

Vélo volé ou perdu

Ce vélo a été déclaré volé ou perdu par son propriétaire. Cela signifie que si vous le trouvez en circulation, ou à vendre quelque part, l’acquisition de ce dernier ne doit pas se faire.

Si vous avez trouvé ce vélo, vous devez en informer la police municipale, nationale ou la gendarmerie la plus proche. Seules les Forces de l’ordre seront en mesure de contacter le propriétaire pour lui annoncer que son vélo a été retrouvé.

Si vous êtes le propriétaire du vélo, et qu’on vous l’a volé, vous devez le déclarer volé / perdu depuis votre compte. En parallèle, vous devez également porter plainte. Ces deux actions sont indépendantes l’une de l’autre.

Vélo hors d’usage, détruit

Ce vélo n’est plus en état de rouler. Il a été déposé dans un espace de recyclage des pièces ou à la déchetterie. Ce statut est irréversible.

Vélo en sortie d’atelier

Le vélo a été enregistré par son revendeur, mais n’a pas encore quitté son entrepôt ou magasin.

Si votre vélo est identifié comme “en sortie d’atelier” cela signifie que votre revendeur ne vous a pas inscrit dans le FNUCI comme propriétaire du vélo. De ce fait, si votre vélo est perdu puis retrouvé, vous ne pourrez pas être contacté pour le récupérer. Retournez chez votre revendeur pour être enregistré.

Code non référencé

Le code que vous avez indiqué n’est pas un code FNUCI. Il se peut que vous ayez confondu le code FNUCI de votre vélo avec un numéro de série ou un autre numéro.

Sur la fiche de votre vélo, vous pouvez ajouter le numéro de série du vélo, ainsi que ceux de la batterie et du moteur si votre vélo est à assistance électrique.

Il est important de noter que le numéro de série n'est pas une information obligatoire à renseigner dans le fichier national ; il s'agit d'une donnée facultative (donc non transmise au FNUCI).

Pour cela, rendez-vous dans le bloc “Numéros de série” et cliquez sur Modifier

Vous pourrez alors ajouter vos numéros de série, puis Valider.

Notre petit conseil : Nous vous recommandons vivement d’enregistrer ces numéros de série sur votre garage à vélos. En cas de vol, vous disposerez ainsi de toutes les informations nécessaires à communiquer aux forces de l’ordre.

À noter, c’est bien uniquement le code de marquage (code FNUI) qui porte le statut du vélo au fichier national (FNUCI).

Sur la page de votre vélo, vous avez la possibilité d’ajouter un co-propriétaire.

C’est un service vous permettant de noter les coordonnées de la personne avec qui vous partager votre vélo.

Il est important de noter que la notion de copropriété n'a pas de valeur officielle dans le fichier national et constitue une information facultative.

En cas de retrouvaille du vélo, seul le propriétaire inscrit dans le fichier national sera contacté pour organiser la restitution.

De plus, le copropriétaire ne sera pas mentionné sur le certificat d'identification.

Cette information est à usage exclusif pour vous.

Pour garantir la sécurité des informations enregistrées dans le FNUCI (Fichier National Unique des Cycles Identifiés), il est interdit aux particuliers ou aux structures ayant procédé au marquage de modifier les caractéristiques de votre vélo.

Cependant, vous pouvez soumettre une demande de modification auprès de votre revendeur, qui se chargera de la transmettre à votre opérateur d’identification agréé.

Il est important de noter qu'une erreur dans la description du vélo n'empêche pas sa restitution en cas de vol et de récupération par les forces de l'ordre. Les informations essentielles restent le code d’identification et le statut du vélo.

Vous avez la possibilité de modifier ou d'apporter des transformations à votre vélo (comme l'ajout d'une batterie ou un changement de couleur) et d'enregistrer ces modifications sur votre compte. Les transformations apportées au vélo ne sont pas des données transmises au Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI). Cette information est à usage exclusif pour vous.

Cet e-mail provient de l'adresse no-reply@bicycode.eu et pourrait se retrouver dans vos spams (courriers indésirables). Si ce n'est pas le cas, assurez-vous également de vérifier l'adresse e-mail que vous avez utilisée lors de l'enregistrement.

En effet, ce code est envoyé à l'adresse associée à votre vélo au moment de l’enregistrement, qui peut être différente de celle de votre compte.

De plus, il est possible que l'e-mail prenne quelques minutes avant d'apparaître dans votre boîte de réception, indépendamment de notre volonté.

Les adresses no-reply, comme leur nom l'indique, ne permettent pas de répondre. Si vous avez des questions ou des problèmes, n'hésitez pas à nous contacter à partir de : notre formulaire.

Plusieurs solutions sont possibles pour ajouter votre vélo dans votre compte :

1 - Ajout de votre premier vélo

• Après vous être connecté, cliquez sur le bouton Ajouter un vélo ;
• Ajoutez le code FNUCI de votre vélo et validez ;
• Ajoutez le code d’activation de 6 chiffres que vous venez de recevoir par e-mail, et validez. Ce code est nécessaire pour confirmer que vous êtes bien le propriétaire du vélo.

Votre premier vélo vient d’être ajouté ! Vous pouvez le voir dans la zone « Mon garage à vélo », à côté du bouton pour ajouter un nouveau vélo.

2 - Ajout d’un vélo via une notification

L’ajout d’un vélo dans votre compte peut être simplifié si les deux conditions suivantes sont réunies :

• Vous aviez déjà créé votre compte « Garage à vélo » avec votre adresse e-mail
• Votre nouveau vélo est enregistré avec la même adresse e-mail.

Dès lors, vous n’aurez qu’à vous connecter à votre compte pour valider votre nouvelle acquisition. Une notification apparait au-dessus de la zone « Mon garage à vélo », vous proposant d’accepter ou non le nouveau vélo.

Vérifiez le code FNUCI ainsi que la description du vélo.

S’il s’agit bien de votre vélo, cliquez sur Accepter pour ajouter votre vélo dans votre compte.

Si ce vélo ne vous appartient pas, alors cliquez sur Refuser pour qu’il disparaisse de votre compte et que le véritable propriétaire puisse le retrouver.

3 - Cas particuliers

Si votre vélo était encore sur l’ancienne plateforme Bicycode.org sur laquelle vous aviez déjà un compte, vous pourrez :

• soit utiliser un code d’activation reçu par e-mail,
• soit utiliser le mot de passe figurant sur le passeport BicyCode® de votre vélo, dans la partie « code du passeport ».

La description de votre vélo vous sera ensuite demandée pour l’ajouter au Fichier National.

Si votre vélo était encore sur l’ancienne plateforme Bicycode.org, mais que vous n’aviez pas créé votre compte, vous aurez besoin du mot de passe figurant sur votre passeport BicyCode®.

La description et le statut de votre vélo vous seront ensuite demandée pour l’ajouter au Fichier National.

Un vélo est considéré comme “en transit” lorsqu'il change de propriétaire. Le vendeur ou le donateur a renseigné les coordonnées de l’acquéreur sur la fiche vélo pour initier ce transfert de propriété.

Cependant, tant que le nouveau propriétaire n’a pas finalisé la démarche en ajoutant le vélo à son garage à vélos BicyCode, le vélo reste en transit, car une opération est en cours.

Cette période de transit permet également à l’ancien propriétaire d'annuler un transfert effectué par erreur ou de corriger des informations inexactes concernant l'acquéreur.

L’identification des cycles est en vigueur (décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 et arrêté du 29 décembre 2020 JORF n°0316) sur tous les vélos vendus neufs (depuis le 1ᵉʳ janvier 2021) ou d’occasion (depuis le 1ᵉʳ juillet 2021) par un commerçant, quel qu’il soit : vélociste, grande surface alimentaire, grande surface spécialisée, brocanteurs, etc.

L’enregistrement des vélos est une obligation légale pour les professionnels, qui doivent inscrire le vélo à votre nom au moment de l’achat. Si votre vélo n’a pas été enregistré, nous vous recommandons de contacter le professionnel sans tarder afin qu'il régularise la situation conformément à la réglementation en vigueur.

Si vous rencontrez des difficultés avec le professionnel pour faire enregistrer votre vélo, vous devrez contacter l'assistance BicyCode. Pour nous permettre en tant qu’opérateur d'intervenir efficacement auprès du professionnel, merci de nous fournir les informations suivantes :

• Le code de marquage présent sur le vélo
• La date d’achat
• Le nom du commerçant et la ville
• Idéalement, la facture d’achat
• Vos informations personnelles : nom, prénom, e-mail, et numéro de téléphone </aside>

Depuis la fiche de votre vélo, dans le bloc “Statut du vélo”, cliquez sur “Transférer la propriété”.

Ensuite, complétez les champs avec les informations du nouveau propriétaire et confirmez le transfert.

Le nouveau propriétaire recevra un e-mail automatique de no-reply@bicycode.eu pour accepter le transfert. Celui-ci devra impérativement créer son compte et confirmer l’ajout du vélo.

1- Vous avez acheté un vélo auprès d’un pro (boutique, atelier, association)

Lors de l’achat, votre commerçant a enregistré vos coordonnées ainsi que la description de votre vélo dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI).

Vous venez de recevoir un e-mail vous invitant à créer votre compte BicyCode ou à ajouter votre vélo à votre compte existant. Il est essentiel d'effectuer cette démarche pour garantir une meilleure gestion de votre vélo en cas de problème ou de cession future.

2- Vous achetez un vélo à un autre particulier

• Avez-vous vérifié qu’il ne s’agissait pas d’un vélo volé ?

Si le vélo possède un code de marquage (code FNUCI), il faut vérifier son statut dans le FNUCI sur le site de l’APIC : www.apic-asso.com .

Il doit être indiqué comme “en service” ou “en vente”.

S’il est déclaré « volé » ou « perdu », abstenez-vous de l’acheter, vous seriez coupable de recel de vol.

• Devenez le propriétaire légal du vélo

Seul le propriétaire actuel peut céder la propriété de son vélo. Il est donc le seul habilité à vous transférer la propriété et à mettre à jour le FNUCI en indiquant vos informations personnelles (nom, prénom, e-mail et téléphone).

Avant de partir avec le vélo, assurez-vous d'avoir reçu l'e-mail de BicyCode vous invitant à gérer votre vélo dans votre garage à vélos. Sans cette démarche, il pourrait être déclaré volé ultérieurement.

Dès que possible, créez votre compte Garage à vélos ou ajoutez votre vélo à votre compte existant. Cette action est indispensable pour devenir officiellement le propriétaire légal du vélo dans le FNUCI (fichier national).

• Le vélo n’a pas de marquage ?

Si le vélo n’est pas encore marqué, il faut vérifier que le vendeur en est bien le propriétaire en demandant une preuve d’achat. Nous vous invitons à aller faire marquer votre vélo par la suite chez un de nos partenaires BicyCode afin d’en devenir le propriétaire légal.